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Alcool au volant : Tout conducteur, qui conduit son véhicule avec une certaine concentration d’alcool dont le taux détermine :

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• Le seuil contraventionnel : concentration égale ou supérieure à 0, 25 mg/l d’air expiré ou 0,50 g/l dans le sang

• Le seuil délictuel : concentration égale ou supérieure à 0,40 mg/l d’air expiré ou 0, 80g/l dans le sang

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Suivant ce seuil, sont compétents : le Tribunal de  police ou le Tribunal correctionnel (Juge Unique- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - Ordonnance pénale- Composition pénale)

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L’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique implique, de la part, de l’autorité de poursuite la nécessité de rapporter la preuve qu’elle a bien respecté les règles de fond, et surtout les règles de forme imposées par le législateur.

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Être assisté par un avocat permet de vérifier les conditions de légalité du contrôle opéré et d’avertir le client sur les conséquences et les enjeux de cette infraction, notamment en termes d’impacts  sur le capital de points sur votre permis de conduire.

 

Il est ainsi important de vérifier si la procédure relative au mesurage et contrôle du taux d’alcoolémie a été réalisée en bonne et due forme.

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S’il est démontré que la procédure est irrégulière, il vous sera permis d’échapper à toute sanction pénale et d’être relaxé.

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Dans le cas où la procédure a bien été respectée,  Maître BORDRON met tout en œuvre pour vous défendre afin que vous puissiez conserver votre permis de conduire et soyez condamnés aux peines les plus clémentes, en fonction des éléments de personnalité dont vous disposez.

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Conduite sous l’emprise de stupéfiants : il existe une répression extrêmement sévère en matière d'usage de stupéfiants au volant. La conduite après avoir fait usage de cannabis entraîne une perte de 6 points sur le permis de conduire et 8 points en cas d’infractions cumulées.

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Le délit de conduite après avoir fait usage de cannabis peut  se cumuler avec d’autres délits, tels que, l’usage de produits stupéfiants, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le défaut de maîtrise du véhicule, les blessures involontaires en cas d’accident corporel.

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Dans l’hypothèse d’une récidive de conduite après avoir fait usage de cannabis, l’annulation du titre (permis de conduire) est automatique, sauf irrégularités de la procédure.

 

C’est la raison pour laquelle il est impératif d’avoir recours à un avocat compétent en la matière et bénéficiant d’une expérience avérée pour vous apporter les meilleurs conseils devant les tribunaux correctionnels afin d’obtenir la meilleure décision possible et le cas échéant, d'obtenir une sanction modérée et indulgente et d’éviter selon les cas, l’annulation de votre permis de conduire, et d’éviter les condamnations complémentaires prévues en matière de délits routiers (amende, confiscation du véhicule, obligations de soins, interdiction de repasser le permis de conduire pendant un certain délai…).