Définition générale : Infractions résultant de différentes activités relatives à la drogue, comprenant des délits, mais également des crimes dans certains cas. Les stupéfiants sont définis comme les substances ou plantes telles que le cannabis (résine, herbe), la cocaïne, l’héroïne, l’ecstasy, la méthamphétamine, MDMA, speed, crack, et les drogues hallucinogènes (LSD, champignons, kétamine…).
Dans le Code pénal, pour évoquer le trafic de stupéfiants, on parle très souvent d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS). Par exemple, le fait de vendre des stupéfiants, d’en importer ou d’en détenir sont des comportements répréhensibles.
Il existe également le délit de blanchiment de l’argent provenant du trafic de stupéfiants ou encore la facilitation de la justification mensongère de la provenance de ces ressources.
Il est important de préciser que le législateur a distingué la drogue destinée à l’usage personnel de celle concernant le trafic (transport, vente, etc.). L’existence d’un produit stupéfiant est l’élément préalable à toute infraction pénale relative au trafic de stupéfiants.
Le trafic de stupéfiant s’avère être un délit ou un crime selon les circonstances.
Les infractions résultant de différentes activités relatives à la drogue sont :
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la direction ou d’organisation d’un groupement destiné au trafic (article 222-34 CP)
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le crime de fabrication ou de production illicites (article 222-35 CP)
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l’importation ou d’exportation illicites de stupéfiants (article 222-36 CP)
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le délit de transport, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’emploi illicite de stupéfiants (article 222-37 CP)
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la justification mensongère de ressources et d’opérations de placement (article 222-38 CP)
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le délit de cession ou d’offre en vue de la consommation personnelle (article 222-39 CP)
La loi prévoit des peines aggravées lorsque l’infraction se trouve commise en récidive, ou en bande organisée ou encore sous forme d’association de malfaiteurs.
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